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D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le ministre peut vérifier si le titulaire d’un agrément se conforme aux dispositions de la Loi ou des règlements pris pour son application.
D. 1048-2018, a. 28.
En vig.: 2018-09-06
28. Le ministre peut vérifier si le titulaire d’un agrément se conforme aux dispositions de la Loi ou des règlements pris pour son application.
D. 1048-2018, a. 28.
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